Réglementation

Ordonnance du Conseil des EPF

Tous les collaborateurs du domaine des EPF sont soumis aux droits et obligations définis dans l’ordonnance du Conseil des EPF en rapport à la propriété intellectuelle qu’ils créent dans l’exercice de leur activité pour l’EPFL.
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Directives EPFL

Les activités du TTO sont réglementées par la directive de l’EPFL sur les subsides, contrats de recherche et le transfert de technologies.
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Overheads

Les règles concernant les overheads, sont contenues dans le règlement financier de l’EPFL. (Voir Annexe p.33-34).
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Conflits d’intérêts

Lorsqu’un professeur ou un employé participe financièrement à une start-up ou y exerce une fonction des possibles divergences d’intérêts peuvent surgir.
Afin de prévenir et de gérer tels conflits d’intérêts la Direction de l’EPFL souhaite fixer par des directives des principes et des règles dans le but de protéger l’intérêt des employés, de l’EPFL et des tiers.
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Engagement personnel collaborateur
 Version française
Engagement personnel professeur Version française
Contrat de consultance privé  Version française