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Contrats de Recherche et Innosuisse
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Résumé du contrat de recherche English version
Contrat de recherche Version française
Résumé du contrat de recherche pour projets Innosuisse English version
Contrat de recherche pour projets Innosuisse Version française
Modèle de Contrat de Contribution à la Recherche (Industrial Grant)
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Résumé du contrat de contribution à la recherche English version
Contrat de contribution à la recherche Version française
Modèle de Contrat de Service Modèle de Contrat de Service Agreements
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Résumé du contrat de service English version
Contrat de service Version française
Guidelines for Start-ups at EPFL Modèle de Contrat de Service Agreements
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Guidelines for start-ups at EPFL English version
Example de license pour start-ups (commenté) English version
Non Disclosure Agreements (NDA)
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Non Disclosure Agreement pour divulguer un concept English version
Non Disclosure Agreement bilatéral Version française
Contrats de Transfer de Matériel (MTA)

Contrat de transfert de matériel

l T

conflits d’intérêt

ransfer Agreements

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Outgoing MTAs conclu avec une entité à but non lucratif dont le but de la recherche est non-commercial English version
Commercial and incoming MTAs Contacter le TTO
Conflits d’Intérêt

conflits d’intérêt

f Interests

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Engagement personnel collaborateur Version française
Engagement personnel professeur Version française
Contrat de consultance privé Version française