Les accords à conclure avec l’EPFL

L’utilisation par une start-up de technologies et de propriété intellectuelle de l’EPFL nécessite la conclusion d’un accord de license avec l’EPFL.

Ces accords sont négociés de cas en cas par le TTO en collaboration avec le laboratoire concerné.
 
Lorsqu’il s’agit d’une technologie faisant l’objet d’un ou plusieurs brevets (ou demandes de brevet), la forme contractuelle la plus couramment utilisée est une licence exclusive, octroyée dans le secteur d’activité de la start-up.
 
Pour les accords portant sur des logiciels, il s’agit généralement de licences non exclusives. Une exclusivité sur des logiciels peut être considérée dans certains cas au vu de l’historique du code et pour autant que cette exclusivité soit compatible avec les activités de recherche et d’enseignement du laboratoire concerné et avec d’éventuels engagements envers des tiers.
 
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.