Licences

Politique générale

L’EPFL encourage le transfert des résultats de la recherche vers l’économie. Un des moyens de réaliser ce transfert est la conclusion d’accords de licence ou d’autres formes de contrats portant sur des brevets ou des logiciels issus de la recherche menée à l’EPFL. De tels accords sont négociés de cas en cas. Il peut s’agir de licences non exclusives, de licences exclusives, voire de cessions.

A qui s’adresser ?

L’Office de transfert de technologies (TTO) est à disposition pour la négociation de contrats de licence et autres accords portant sur l’utilisation de droits de propriété intellectuelle de l’EPFL par des entreprises.

Procédures internes et droit de signature

Les accords de licence et autres accords de transfert de technologie sont soumis à l’approbation de l’Office de transfert de technologies (TTO); les accords sont ensuite cosignés par le professeur responsable du laboratoire concerné et par le responsable du TTO. Le TTO assure également la gestion des contrats de licence, sauf exceptions convenues cas par cas avec les laboratoires.

Les inventeurs et les laboratoires ont droit à une part des revenus perçus par l’EPFL en raison de l’exploitation commerciale d’inventions par des entreprises