Contrats de recherche

Lorsque votre laboratoire collabore avec une entreprise (yc dans le cadre d’un projet Innosuisse) il est nécessaire de régler par contrat les aspects essentiels de cette collaboration et de connaître les principes régissant la propriété intellectuelle à l’EPFL.

N’hésitez pas à contacter le TTO au plus vite afin de préparer l’accord approprié avec votre partenaire industriel.

 

Négociation et signature

Propriété intellectuelle

Directives sur les contrats de recherche et du transfert de technologies (DSCRTT)

Research Office

Questions fréquemment posées (FAQ) relatives aux contrats de recherche

Modèles de contrats de collaboration industrielle (yc Innosuisse)