Annonce d’invention

A quoi sert l’annonce d’invention ?

Les chercheurs de l’EPFL sont invités à communiquer leurs inventions à l’Office de transfert de technologies (TTO) et à remplir une annonce interne d’invention ou une annonce de logiciel (fichiers à télécharger ci-dessous).

L’annonce d’invention va servir à l’évaluation de l’invention, de sa brevetabilité et de son potentiel commercial. Cette évaluation se fait en étroite collaboration entre le TTO et les chercheurs concernés.

Sur la base de cette évaluation, une décision est prise sur:

– le dépôt ou non d’une demande de brevet
– la stratégie de valorisation de l’invention

 

Voir brevets pour plus d’informations

Brevet ou publication ?

Une publication de résultats de recherche, que ce soit dans une revue scientifique, par une présentation à une conférence ou une soutenance de thèse par exemple, empêche en principe la protection par un brevet (sauf aux USA, où une période de  » grâce  » d’un an est accordée). En effet, une fois communiquée au public, l’invention perd en principe son caractère de nouveauté qui est une condition mise à sa brevetabilité. En revanche, une fois une demande de brevet déposée, une publication de l’invention peut avoir lieu.

Les inventeurs ont-ils droit à une rémunération spéciale ?

L’inventeur-employé de l’EPFL a droit à une part des revenus perçus par cette dernière en raison de l’exploitation commerciale de l’invention par une entreprise à qui l’EPFL a accordé des droits d’exploitation. En effet, de tels revenus sont en principe répartis comme suit, après déduction de certains frais:

– un tiers aux inventeurs
– un tiers au laboratoire
– un tiers à l’EPFL

Pour en savoir plus:

Qu’en est-il des logiciels ?

Les logiciels sont en principe protégés par le droit d’auteur mais peuvent aussi, à certaines conditions, faire l’objet d’une protection par brevet.

Pour en savoir plus: